Politique de confidentialité

Par la présente Politique de confidentialité, nous, la société PLAZZA AG (ci-après dénommée «PLAZZA», «nous» ou «notre»), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, certains éléments sont soumis à d’autres déclarations de protection des données, aux conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires. Par données personnelles nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous communiquez des données personnelles concernant autrui (p. ex. des membres de votre famille, des collaborateurs, des employeurs ou des bailleurs), assurez-vous que ces personnes ont pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et communiquez-nous leurs données personnelles uniquement si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont exactes.

La présente Politique de confidentialité est conforme aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données («LPD») et de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données («nLPD»).

Responsable – coordonnées

Le responsable du traitement des données que nous décrivons dans la présente Politique de confidentialité est PLAZZA, Sieberstrasse 5, 8055 Zurich. Si vous avez des demandes liées à la protection des données, vous pouvez les adresser à l’adresse de contact suivante: PLAZZA AG, Sieberstrasse 5, 8055 Zurich ou info@plazza.ch.

Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles (i) des locataires et des locataires potentiels ainsi que, le cas échéant, des membres de leur famille ou des sous-locataires. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles de nos (ii) prestataires de services et partenaires commerciaux ainsi que des employés de nos prestataires de services et partenaires commerciaux. D’autre part, nous traitons les données personnelles de (iii) personnes qui se trouvent dans l’enceinte des immeubles que nous louons. Enfin, nous traitons quelques (iv) données personnelles collectées sur notre site Web par le biais de cookies.

Nous traitons d’une part les données personnelles que vous nous transmettez directement et, d’autre part, dans la mesure où la loi le permet, nous prélevons certaines données issues de sources en accès public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou qui nous ont été transmises par des administrations ou d’autres tiers (p. ex. les agences de renseignements sur le crédit). En plus des données que vous nous transmettez directement, les catégories de données personnelles qui nous sont transmises par des tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et vos activités professionnelles (pour que nous puissions, p. ex., conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide), des données vous concernant dans le cadre d’échanges de courriers ou d’entretiens avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires avec vous), des données vous concernant transmises par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, employeurs, bailleurs, etc.) afin que nous puissions traiter ou conclure des contrats avec vous ou faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations), des données relatives au respect des prescriptions légales, des données fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vos soins (p. ex. paiements ou achats effectués).

Buts du traitement

Nous traitons principalement les données personnelles des locataires et des locataires potentiels, des membres de leur famille et des sous-locataires, ainsi que des prestataires de services et des partenaires commerciaux et de leurs employés, dans le but de traiter et de conclure les contrats passés avec eux. Nous traitons les données personnelles des personnes qui se trouvent dans l’enceinte des immeubles que nous louons uniquement s’il est clairement indiqué sur les sites concernés que ces derniers font l’objet d’une surveillance vidéo. Les enregistrements vidéo sont effacés dans les 12 heures qui suivent et ne sont exploités et conservés plus longtemps que lorsqu’un incident se produit sur le site. Nous utilisons les données collectées sur notre site Web par le biais des cookies aux seules fins mentionnées dans la Politique en matière de cookies.

Par ailleurs, nous avons notamment besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour défendre nos droits et pour prévenir et élucider des actes délictueux et autres comportements fautifs. En outre, nous traitons vos données dans le but de répondre à vos demandes (p. ex. candidatures) ainsi que pour vous faire parvenir de la publicité et des informations sur les locations et les événements, sauf si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données (merci de bien vouloir envoyer une notification d’opposition à l’adresse indiquée sous (1)). Nous pouvons éventuellement utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’achat et de la vente d’activités, en tout ou partie, et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et des transferts de données personnelles qui s’y rattachent.

Dans la mesure où vous avez accepté que nous traitions vos données personnelles à certaines fins (p. ex. lors de votre enregistrement pour une location, pour obtenir des références ou à des fins de marketing), nous traitons vos données personnelles dans ce cadre et avec ce consentement, tant que nous ne disposons pas d’autre base légale. Il est possible de retirer le consentement à tout moment, ce retrait n’affectant pas la légalité du traitement des données qui a eu lieu avant ce retrait. Veuillez envoyer votre notification d’opposition à l’adresse indiquée dans la présente Politique de confidentialité (1).

Catégories de données personnelles traitées

Locataires ou locataires potentiels ainsi que, le cas échéant, les membres de leur famille ou les sous-locataires: en particulier les coordonnées, date de naissance, copie d’une pièce d’identité, extrait du registre des poursuites, renseignements relatifs à l’employeur et/ou autres références, salaire, état civil, coordonnées bancaires, déclarations d’impôts (en partie) ou autres justificatifs de patrimoine

Prestataires de services et partenaires commerciaux ainsi que leurs employés: coordonnées

Personnes se trouvant dans l’enceinte des immeubles que nous louons: enregistrements vidéo, si une surveillance de ce type est effectuée sur le site selon les indications fournies; ces enregistrements ne sont exploités qu’en cas d’incident

Visiteurs du site: données collectées de façon automatique: lorsqu’il accède au site Web, le navigateur de l’utilisateur transmet automatiquement certaines données pour des raisons techniques. Ces informations, appelées fichiers journaux, sont stockées à part des autres données susceptibles d’être fournies par l’utilisateur:

date, heure et durée de l’accès;
type/version de navigateur;
système d’exploitation utilisé;
URL de la page Web précédemment consultée;
volume de données transférées;
adresse IP (adresse de protocole Internet);
nom des fichiers consultés;
code d’état http (p. ex. «demande réussie»);
URL de la page Web consultée.

Ces informations contenues dans les fichiers journaux ne sont enregistrées que pour des raisons techniques et ne sont à aucun moment rattachées à une personne en particulier. Pour des raisons de sécurité, les adresses IP sont enregistrées pour une durée maximale de 30 jours avant d’être supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la résolution définitive de l’incident correspondant.

Communication et transmission des données à l’étranger

Dans la mesure où la loi l’autorise et que cela nous paraît indiqué, nous communiquons les données, dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs définis au paragraphe 3, à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils les utilisent à leurs propres fins. Il s’agit là des services suivants:

prestataires de services, y compris leurs sous-traitants (p. ex. fournisseurs de services informatiques);
vendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
bailleurs, employeurs ou autres personnes fournissant ou demandent des références;
administrations, autorités ou tribunaux nationaux et (éventuellement/à titre exceptionnel) étrangers;
autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou réelles;

tous ensemble, les destinataires.

Ces destinataires sont généralement situés en Suisse. Exceptionnellement, ils peuvent toutefois se trouver ailleurs dans le monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays n’offrant pas de protection appropriée des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons pour ce faire les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr, ainsi que les adaptations spécifiques à la Suisse), dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi destinée à garantir la protection des données et dans la mesure où nous ne pouvons pas nous référer à une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment aux procédures juridiques à l’étranger, mais aussi aux cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat requiert une communication de ce type, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles de façon publique et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

Communication par Internet – non confidentielle

La communication par Internet n’étant, de notoriété publique, ni sûre, ni confidentielle, les utilisateurs du site Internet sont priés de n’envoyer aucune information confidentielle à PLAZZA, ni par e-mail ni par le biais de formulaires de contact. L’ensemble des informations parvenant par ces biais à PLAZZA seront considérées comme étant non confidentielles et traitées en conséquence.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité. La version actuelle publiée sur notre site Web fait foi.